CONDITIONS PARTICULIERES
Crosscall action Cashback

CONDITIONS PARTICULIERES DE L’ACTION CASHBACK

Crosscall action Cashback – (ci-après dénommée « l’Action »)

Article 1 – Identité des parties

Les présentes conditions particulières sont applicables entre :

(i) La SA A&C SYSTEMS, dont le siège social est établi Bleyveldstraat 16A, 3320 Hoegaarden, Belgique, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 445.299.482, ci-après : le « Prestataire ».

(iii) Le « Participant », à savoir toute personne physique ou morale qui participe à l’Action telle que définie dans l’article 3 de Conditions générales de l’Action.

Article 2 – Champ d’application

2.1. Les présentes Conditions Particulières de l’Action et les Conditions Générales des Actions éventuellement complétées par les conditions spécifiques expressément convenues entre les parties forment le « Contrat » et sont disponibles sur www.myactions.eu (dénommé le « Site Web de l’Action CashBack »)

2.2. Les dispositions des présentes Conditions Particulières sont applicables à l’Action et complètent les Conditions Générales des Actions qui sont applicables à moins que les présentent Conditions Particulières y dérogent.

2.3. En participant à l’Action, le Participant déclare accepter l’application des présentes Conditions Particulières ainsi que des Conditions Générales des Actions.

Article 3 – Montant du Cashback

Le montant du Cashback est établi comme suit :

- Crosscall CORE-X4 : 100 EUR

- Crosscall CORE-T4 : 100 EUR

Le montant remboursé au Participant par le Prestataire est effectué au nom et pour le compte de Participant.

Article 4 – Produits Participants

Les Produits Participants sont les suivants:

- Crosscall CORE-X4

- Crosscall CORE-T4

L’Action est valable jusqu’à épuisement du stock des Produits Participants, pour les achats effectués dans les Magasins Participants en Belgique.

Sauf dérogation expresse et écrite, l’Action n’est pas cumulable avec d’autres actions applicables sur le Produit Participant acheté par le Participant.

Article 5 – Magasins Participants

Une liste des Magasins Participants est :

- Tous les détaillants ou la promotion est en cours

- Proximus

- Coolblue

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de tout ou partie des Produits Participants dans les Magasins Participants.

Article 6 – Périodes applicables

Période de l’Action CashBack: Sous réserve des stocks disponibles et sans préjudice des dispositions applicables, l’Action est valable pour les Produits Participants achetés entre le 24/08/2020 et le 31/03/2021 (date d’achat mentionnée sur la preuve d’achat faisant foi) dans un Magasin Participant dans un Pays visé à l’article 4.

Période d’Inscription et de Déclaration : Sans préjudice des dispositions applicables, l’Action est valable pour autant que le Participant se soit valablement inscrit et ait valablement déclaré l’achat du Produit Participant entre le 24/08/2020 et le 15/04/2021.

Article 7 – Réduction Cashback

Afin d’obtenir la réduction Cashback, le Participant doit:

- s’enregistrer via le site web www.myactions.eu;

- remplir correctement et de façon complète, le formulaire de participation à l’Action ;

- télécharger une copie de la preuve d'achat + photo de numéro IMEI du produit Participant, avant le 15/04/2021 (l'email de confirmation est valide comme preuve).

Attention, l’email de confirmation est susceptible d’être bloqué par un filtre anti-spam ou de se trouver parmi le courrier indésirable (junk).

Article 8 – Territoire de l’Action

L’Action est valable pour les Participants ayant un domicile ou une résidence fixe sur le territoire d’un des Pays mentionnés dans l’article 4.

Article 9 – Remboursement du Cashback

Le montant du Cashback reçu par le Participant doit être remboursé au Prestataire en cas d’application d’un cas d’exclusion. Le remboursement du Cashback doit être effectué sans délai par le Participant dès la survenance du motif d’exclusion sur le numéro de compte : BE88734108100041.

Article 10 – Plaintes

Les questions, plaintes et remarques relatives à l’Action doivent parvenir au Prestataire avant le 14/05/2021 et être envoyée au moyen du formulaire disponible sur le Site Web de l’Action CashBack.

Conformément aux Conditions Générales des Actions Promotionnelles, l’absence de réaction de la part du Prestataire à un message ou un courrier ne peut en aucun cas être considérée comme un accord avec le contenu de ce message ou de ce courrier.